REGLEMENT INTERIEUR DU BASKET CLUB DE MALAUNAY (SAISON 2018-2019)

En signant une licence au BASKET CLUB DE MALAUNAY (BCM), vous adhérez à une association de loi 1901 gérée par des bénévoles. Vous vous engagez ainsi à accepter le présent règlement intérieur dans son intégralité. Le règlement intérieur a pour objectif de préciser les règles de fonctionnement de la section, en complément des statuts de l’association déposés en préfecture de Seine-Maritime (76).

 
 

ARTICLE 1 :


Le Comité Directeur est chargé de faire respecter l’ensemble des dispositions des articles du présent règlement intérieur, et de déterminer les sanctions qu’entraînerait un éventuel manquement aux règles qui y sont édictées.
 

ARTICLE 2 :


Toute décision du club doit être impérativement respectée. Le non-respect de ces décisions pourrait aller, après décision du Comité Directeur, jusqu’à l’exclusion du club.
Dans le cadre de cette éventualité, le joueur sera convoqué en conseil de discipline comme mentionné dans les statuts de l’association.
Toute sanction décidée par la commission de discipline est irrévocable, passé le délai d’appel.

ARTICLE 3 :

 
Toute personne désirant s’inscrire au BCM devra s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration et délibéré par les licenciés lors de l’assemblée générale annuelle. Des facilités de paiement pourront être accordées. Le paiement de la licence devra être acquitté lors de l'inscription ou avant le 31 décembre 2018. Le paiement en plusieurs fois est possible mais la somme totale devra être fournie avant cette date. L'étalement des mensualités sera convenu entre les deux parties. Dans le cas où le paiement n'était pas fourni avant le 31 décembre 2018, la licence sera suspendue auprès de la FFBB par les membres du BCM à partir du 1er janvier 2019. De ce fait, aucun licencié ne pourra continuer à évoluer dans son championnat après cette date tant que le paiement de la licence n’aura pas été régularisé. Pour tout défaut de paiement, le comité directeur transmettra le dossier aux services de recouvrement.
Concernant les relances de paiement, 2 relances maximum (dont la dernière en courrier recommandé) seront effectuées. Dès la première, le comité directeur se réserve le droit d’exiger le remboursement des frais occasionnés par ces relances.
 

ARTICLE 4 :


Les dirigeants bénévoles, officiant au sein de l’association, se doivent d’être les garants du respect de ce règlement. Dans ce sens, ils sont tenus d’être exemplaires dans leur comportement, sous peine d’être soumis, au même titre que les joueurs, à de possibles sanctions internes.
 

ARTICLE 5 :


Toutes les équipes participent à divers championnats. Chaque licencié devra se conformer aux règlements de la Fédération Française de Basket-Ball (FFBB). La commission sportive se réserve le droit d’engager les équipes dans la catégorie la plus appropriée.
 
Les horaires d’entraînement seront fixés en début de saison en fonction des disponibilités des gymnases utilisés par l'association (créneaux accordés par les municipalités) et en essayant de respecter au mieux les disponibilités des entraineurs. Toute personne y participant devra se soumettre aux consignes délivrées par les entraîneurs. Dans un souci de respect et de bon fonctionnement, ne seront autorisés à assister aux entraînements que les licenciés de la section.
Pour l’engagement en compétition de chacune de ses équipes, le club investit un capital financier et humain. De ce fait, il est en droit d'attendre en retour un investissement minimum de chacun de ses membres. Afin d’assurer le bon fonctionnement du club,  il sera demandé à chaque licencié, de U11 à seniors, de participer aux tâches nécessaires pour les rencontres sportives (arbitrage, marquage, chronométrage). Un planning sera mis en place régulièrement.

ARTICLE 6 :


Le respect des entraîneurs, animateurs, dirigeants, joueurs et spectateurs est exigé en toutes circonstances. Il en est de même envers les arbitres et les personnes officiant aux tables de marque, qu’ils soient bénévoles ou officiels (OTM). Tout manque de respect entraînera l’application de sanctions internes pouvant aller jusqu’à l’exclusion du club.

ARTICLE 7 :


Un équipement, nécessaire à la pratique des compétitions de basket, sera mis à la disposition des licenciés. Toute dégradation délibérée d’installations (vestiaires, tribunes…) et/ou de matériels (ballons, maillots…), à domicile ou à l’extérieur, entraînera le remboursement des frais de remise en état ou de remplacement par le licencié ou son représentant légal, et l’application de sanctions internes.
 
Nous rappelons que tout joueur doit s'équiper (à ses frais) de chaussures adaptées à la pratique du Basket en salle (chaussures montantes). Les entraineurs ou les membres du comité directeur se réservent le droit de refuser l'accès au terrain lors d'entrainement ou de match à tout licencié n'ayant pas l'équipement adapté.

ARTICLE 8 :

 
Il est exigé des personnes conduisant les enfants qu’elles respectent toutes les règles du code de la route et notamment le nombre de personnes par véhicule. De plus, les licenciés mineurs et non accompagnés de leurs parents, doivent répondre de l’autorité de l’entraineur présent en ce qui concerne leur sécurité.
 

ARTICLE 9 :


Tous les joueurs signant une licence au BCM s’engagent à participer avec assiduité aux entraînements et à tous les matchs organisés par le club, sauf indisponibilité majeure, auquel cas il doit en aviser impérativement et à l'avance son entraîneur ou responsable d’équipe.
En cas d’absences répétées, sans justification, ou de départ non justifié d’une séance d’entraînement, le joueur peut se voir exclu du match suivant, voire, en cas de récidive, et après avis de l’entraîneur et décision du Comité Directeur, s’exposer à des sanctions.
Les horaires des entraînements et des matchs doivent être scrupuleusement respectés.
 

ARTICLE 10 :


Chaque joueur est tenu de porter la tenue officielle du club y compris celle marquée au nom du sponsor de son équipe, et de ne pas porter atteinte à l’image et à la réputation de son sponsor, en particulier par son comportement ou ses déclarations publiques.

ARTICLE 11 :


Le comportement pendant les matchs doit être irréprochable. Tout avertissement ou exclusion pour contestation, propos déplacés, insultes, menaces, brutalités (ou même tentative) envers les arbitres, officiels, délégués, joueurs, entraîneurs, animateurs, dirigeants ou spectateurs, entraînera des sanctions internes et, le cas échéant, le remboursement des amendes infligées au club, notamment en cas de fautes techniques ou disqualifiantes répétées.
Cependant, selon le barème interne fixé par le club, toute faute technique sera sanctionnée en interne comme suit :

-  1 faute technique : 1 arbitrage bénévole au sein du BCM
-  2 fautes techniques ou 1 faute disqualifiante : 1 match de suspension
-  3 fautes techniques ou 1-2 faute(s) disqualifiante(s) selon la gravité des faits reprochés : Convocation en conseil de discipline (dont les dates seront choisies par la commission de discipline du BCM) qui viendront s’ajouter aux éventuelles sanctions prises par le Comité départemental ou par la ligue régionale

ARTICLE 12 :


Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l'association ne peuvent se cumuler entre elles et doivent être choisies parmi les mesures ci-après :
 
                                        1°) Avertissement
                                        2°) Blâme
                                        3°) Travail d'intérêt général, avec consultation de l'intéressé, au bénéfice de l'association
                                        4°) Suspension
                                        5°) Radiation
 
Les sanctions seront prononcées par une commission de discipline mandatée par le bureau. Cette commission est indépendante et souveraine en ce qui concerne les sanctions prises envers les licenciés. Aucune de ses décisions ne pourra être remise en question par le comité directeur. Elle sera composée de 5 personnes (membres et non membres du comité directeur mais toutes licenciées au BCM) qui auront tout pouvoir pour décider de la sanction. Les membres du Comité directeur ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt direct ou indirect à l'affaire. Le membre élu ayant des intérêts dans l'affaire sera immédiatement remplacé par un membre de l'association non élu au comité directeur et ce, pour la durée de l'affaire en question.
 
L'intéressé est avisé, par lettre recommandée avec accusé de réception, quinze jours au moins avant la date de la séance de la commission de discipline où son cas sera examiné :
 
                  - qu'il est convoqué à cette séance
                  - qu'il peut présenter des observations écrites ou orales
                  - qu'il peut se faire assister ou représenter par une personne de son choix
                  - qu'il peut consulter l'ensemble des pièces du dossier
 
Lors de la séance disciplinaire, un membre de la commission présente les faits incriminés, l'intéressé ou son représentant, présente ensuite sa défense.  Le membre de la commission désigné comme président peut faire entendre notamment sur demande de l'intéressé, toute personne dont l'audition lui paraîtra utile. Dans tous les cas, l'intéressé devra prendre la parole en dernier.
 
La décision de la commission de discipline est délibérée hors de la présence de l'intéressé et de son représentant. Cette décision est motivée et signée par les membres de la commission. Elle est aussitôt notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec avis de réception. Le président de la commission de discipline devra rendre compte de la décision prise au comité directeur du BCM.
 
La décision peut faire l'objet d'un appel dans les 15 jours de son prononcé devant le bureau de l'association qui statue sur les plus brefs délais et selon les conditions fixées ci avant.
 

ARTICLE 13 :


Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de biens personnels.

ARTICLE 14 :


Le BCM se réserve le droit de publier, sur son site internet ou tout autre support dont il aurait l’usage, toute photo concernant les événements et activités liées directement ou indirectement à son fonctionnement y compris les photos où apparaissent ses licenciés (ou tout public venant assister aux événements du BCM).
Dans le cas où, un licencié ou le représentant légal d’un des licenciés du BCM refuserait la diffusion de son image, il doit en faire une demande écrite au bureau directeur du BCM.

ARTICLE 15 :


Chaque licencié signant une demande de licence auprès du BCM reconnaît avoir pris connaissance et accepte ce présent règlement. De plus, il s’engage plus spécifiquement à honorer les contraintes des articles 3, 11 et 12 sous peine de sanctions plus sévères en cas de non-respect.
 
 
Ce règlement a été révisé le 27 août 2018, validé et adopté à l’unanimité par les membres du comité directeur. Il est valable un an, du 1er septembre 2018 au 31 aout 2019. Il peut être reconduit en l’état chaque année, uniquement après avoir été validé par le nouveau comité directeur.

Le comité directeur                             
 
 
 


N.B. :     Le présent règlement peut être obtenu sous format papier sur demande.